Nicolas M. Rouleau
avocat
Nicolas M. Rouleau pratique dans les domaines des appels et du litige constitutionnel. Il plaide souvent des appels en matières civiles, pénales, et constitutionnelles devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario, les autres cours d’appel provinciales, et la Cour d’appel fédérale. Il fournit également des avis juridiques sur des questions de droit complexes et inédites. Il a été appelé au Barreau en 2007.
Nicolas reçoit régulièrement des mandats d’autres avocats pour préparer et plaider leurs appels, leurs demandes d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada, leurs requêtes constitutionnelles en première instance, et leurs révisions judiciaires. Il est reconnu pour son style de plaidoirie et d’écriture limpide et convaincant, particulièrement dans les dossiers les plus compliqués. Il analyse des dossiers qui pourraient se retrouver devant la Cour Suprême du Canada pour le Projet d’assistance aux demandeurs d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada de Services juridiques pro bono de l’Ontario. En 2018-2019, il a également été directeur de recherche pour l’Enquête publique sur les Foyers de soins de longue durée.
Avant de lancer sa propre pratique juridique, Nicolas a été auxiliaire juridique pour l'honorable Marie Deschamps à la Cour suprême du Canada. Il détient une maîtrise en science du droit (JSM) de l’Université Stanford et un LL.B. magna cum laude du programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il a également étudié à l’Université de Toronto, où il est aujourd’hui le co-président du Monday Club ainsi qu’un mentor au Massey College. Il a reçu plusieurs bourses académiques, publié des articles en droit constitutionnel et en philosophie juridique, et effectué des présentations dans de nombreuses conférences. Il est souvent un invité aux émissions de Radio-Canada et CBC et a animé les Treehouse Talks, une série populaire de conférences interdisciplinaires torontoise.
Outre sa pratique canadienne de droit, Nicolas conseille la Ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario comme membre de son Comité consultatif provincial et siège au conseil d’administration du Conseil international du Canada. Il a vécu quelques années en Inde et en Afrique de l’Ouest, où il a travaillé en développement international et enseigné le droit. Il continue de travailler comme consultant international en droit, démocratie, et développement.
Il parle couramment le français et l’anglais.
Causes et publications
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Appels en Cour suprême du Canada
- Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie‑Britannique, 2020 CSC 13 (droit constitutionnel)
- Sa Majesté la Reine c Claudio Montesano, 2019 CanLII 89657 (réponse à demande d’autorisation d’appel / droit pénal)
- Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., [2018] 3 RCS 261 (droit constitutionnel)
- Association des parents de l’école Rose‑des‑vents c Colombie‑Britannique (Éducation), [2015] 2 RCS 139 (droit constitutionnel)
- Caron c Alberta, [2015] 3 RCS 511 (droit constitutionnel)
- Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), [2015] 2 RCS 282 (droit constitutionnel)
- Michael McAteer, et al. v Attorney General of Canada, 2015 CanLII 8563 (SCC) (demande d'autorisation d'appel / droit constitutionnel)
- Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, [2014] 1 RCS 433 (droit constitutionnel)
- R c Gibbons, [2012] 2 RCS 92 (droit pénal)
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Autres appels représentatifs
- R v Herlichka, 2020 ONCA 307 (droit pénal / meurtre)
- R v Richardson, 2019 ONCA 996 (droit pénal / condamnation injustifiée)
- Roher v The Queen, 2019 FCA 313 (droit fiscal)
- R v Montesano, 2019 ONCA 194 (droit pénal / interprétation des lois)
- Lexier v AG (Canada), 2018 ONCA 126 (extradition / révision judiciaire)
- R v Williams, 2018 ONCA 886 (droit constitutionnel / pénal)
- R v Bryant, 2018 ONSC (No. 67/17), unreported (droit pénal / appel sur la peine)
- R v Gibbons, 2015 ONCA 47 (droit pénal/constitutionnel)
- Martin-Vandenhende v Myslik, 2015 ONCA 806 (délits civils)
- Impact Tool & Mould Inc (Re), 2015 ONCA 393 (droit de la faillite et de l'insolvabilité)
- R v Gibbons, 2014 ONSC 4269 (droit pénal)
- R v Gibbons, 2014 ONSC 2381 (droit pénal / demande d’intervention)
- R v Gibbons, 2013 ONCA 777 (droit pénal / requête pour ordonnance de financement)
- McCreight v Canada (Attorney General), 2013 ONCA 483 (délits civils)
- Lo Faso v Ferracuti Estate, 2013 ONCA 123 (droit commercial)
- L’Association des parents de l’École Rose-des-Vents and Joseph Pagé v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2013 BCCA 407 (droit constitutionnel)
- 3574423 Canada Inc v Baton Rouge Restaurants Inc, 2013 ONCA 39 (droit commercial)
- Impact Tool & Mould Inc v Impact Tool & Mould Inc Estate, 2013 ONCA 697 (droit de la faillite et de l'insolvabilité)
- Beraldo v Janzic, 2013 ONSC 4770 (délits civils)
- Brisco Estate v Canadian Premier Life Insurance Company, 2012 ONCA 854 (droit de la preuve)
- Greenhalgh v Douro-Dummer (Township), 2012 ONCA 299 (délits civils)
- Conseil Scolaire Francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia, 2012 BCCA 282 (droit constitutionnel)
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Autres causes constitutionnelles
- Truchon c Procureur général du Canada, 2019 QCCS 3792 (droit constitutionnel)
- Truchon c Procureur général du Canada, 2018 QCCS 313 (droit constitutionnel / demande d’intervention)
- Wu v. Windsor Chief of Police, 2017 ONSC (Div. Ct. No. 347/17), unreported (constitutional law / unreasonable search or seizure)
- Conseil-scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 (droit constitutionnel)
- L’Association des parents de l’école Rose-des-vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2012 BCSC 1614 (droit constitutionnel)
- L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2012 BCSC 1206 (droit constitutionnel / règles de procédure)
- R v Gomez, unreported, 2011 (Ont. S.C.J.) (droit pénal/constitutionnel)
- L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2011 BCSC 89 (droit constitutionnel / règles de procédure)
- R v Sheridan et al. (2010), 224 C.R.R. (2d) 308 (Ont. S.C.J.) (droit pénal/constitutionnel)
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Publications
- "Caron, Carter, and Bedford at the Supreme Court of Canada: Society Can Change But History Will Always Stay the Same." The Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference 76. (2016)
- "We need a new citizenship oath", National Post (12 mars 2015)
- “Get rid of the Senate cronies”, National Post (29 avril 2014)
- “If citizenship becomes more exclusive it must be more meaningful”, Globe and Mail (27 février 2014)
- “When Equality, autonomy and politics collide: Unpacking Eric v Lola”, September 2013 The Advocates Journal 3 (avec Shantona Chaudhury)
- “Pluralism from Below: Building Constitutional Pluralism from Value Pluralism” in P.I. Bhat, ed., Constitutionalism and Constitutional Pluralism (New Delhi: Lexis Nexis, 2013) (avec Pritam Baruah).
- “Democracy, Representation, and Self-Rule in the Indian Constitution” (2011) 44 Verfassung und Recht in Übersee VRÜ/Law and Politics in Africa, Asia and Latin America 177 (avec Pritam Baruah)
- “Impact of Legal and Jurisprudential Developments in the Last Twenty-Five Years on Centre-State Relations”, Study conducted for the Commission on Centre-State Relations, Government of India, 2010 (avec le Prof. (Dr.) M.P. Singh, Prof. Jasmine Joseph, et le Prof. Pritam Baruah, WBNUJS)
- “Minority-Language Education Rights” (2008) 39 S.C.L.R. (2d) 261; et dans Joseph Eliot Magnet, ed., Official Languages of Canada: New Essays(Markham, On: LexisNexis Butterworths, 2008) ch. 7
- “The Future of Canada’s Official-Language Minorities” (2008) 39 S.C.L.R. (2d) 347; et dans Joseph Eliot Magnet, ed., Official Languages of Canada: New Essays (Markham, On: LexisNexis Butterworths, 2008) ch. 8 (avec Sina Muscati)
- “Revisiting Doucet-Boudreau – Perspectives on Remedies in Section 23 Cases” (2006) 32 S.C.L.R. (2d) 301; et dans A. Braën, P. Foucher, & Y. LeBouthilier, eds., Languages, Constitutionalism and Minorities/Langues, constitutionalisme et minorités (Markham, On : LexisNexis Butterworths, 2006) (avec l'honorable juge Paul S. Rouleau et Subrata Bhattacharjee)
- “Georges Rutaganda v The Prosecutor: Case No. ICTR-96-3-A”, 12 No. 2 Hum. Rts. Brief 33 (2005)
- “L’affaire Casimir et les minorités francophones et acadiennes du Canada” (Niagara Falls, On: AJEFO, 2004) (avec Michelle Vaillancourt)
- "L’affaire Vaid et l’obligation de tenir compte des autorités parlementaires", Rapport présenté au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Ottawa : Sénat du Canada, 2003) (avec Joël M. Michaud et Charles Robert)
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